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Convention · loi n° 2021-1457

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Promulgué

Promulgation
8 novembre 2021
Parution au Journal officiel
9 novembre 2021
JO n° 261
Votes sur l'ensemble
0

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