Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Promulgué
- Promulgation
- 30 décembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 31 décembre 2021
- JO n° 304
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 6 oct. 2021 | 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 oct. 2021 | AN | Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) | ✓ Adopté | 58 | 0 | 0 |
| 16 déc. 2021 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs | ✓ Adopté | 342 | 0 | 0 |