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Proposition de loi · loi n° 2021-1901

Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2021
Parution au Journal officiel
31 décembre 2021
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 oct. 2021 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2021 AN Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) ✓ Adopté 5800
16 déc. 2021 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ✓ Adopté 34200