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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URSS

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
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0

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