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Projet de loi · loi n° 2021-1109

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
24 août 2021
Parution au Journal officiel
25 août 2021
JO n° 197
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 juillet 2021 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
16 févr. 2021 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
1 juil. 2021 Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
23 juil. 2021 Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 févr. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 34715165
1 juil. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✓ Adopté 23142
23 juil. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) ✓ Adopté 49195