Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Promulgué
- Promulgation
- 28 novembre 2022
- Parution au Journal officiel
- 29 novembre 2022
- JO n° 276
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 29 sept. 2021 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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