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Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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