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Proposition de loi · loi n° 2021-1485

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Promulgué

Promulgation
15 novembre 2021
Parution au Journal officiel
16 novembre 2021
JO n° 266
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 juin 2021 1re lecture Adoptée avec modifications Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juin 2021 AN Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté 4000