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Projet de loi de financement sécurité sociale · loi n° 2020-1576

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Promulgué

Promulgation
14 décembre 2020
Parution au Journal officiel
15 décembre 2020
JO n° 302
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
27 oct. 2020 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
24 nov. 2020 Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
30 nov. 2020 Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 oct. 2020 AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3262044
17 nov. 2020 Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 19010650
30 nov. 2020 AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 67391