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Proposition de loi · loi n° 2020-1577

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Promulgué

Promulgation
14 décembre 2020
Parution au Journal officiel
15 décembre 2020
JO n° 302
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
16 sept. 2020 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
30 nov. 2020 Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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