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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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