Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 5 juillet 2021
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 2021
- JO n° 155
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 avr. 2021 | 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
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