Projet de loi relatif à la bioéthique
Promulgué
- Promulgation
- 2 août 2021
- Parution au Journal officiel
- 3 août 2021
- JO n° 178
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 2 juillet 2021 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 oct. 2019 | 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 31 juil. 2020 | 2e lecture | Adopté avec modifications | Voir qui a voté quoi |
| 9 juin 2021 | Nouvelle lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 29 juin 2021 | Lecture définitive | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
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