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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
29 oct. 2019 Sénat Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté 16311440