Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 oct. 2019 | Sénat | Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation | ✓ Adopté | 163 | 114 | 40 |