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Projet de loi de règlement · loi n° 2019-811

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Promulgué

Promulgation
1 août 2019
Parution au Journal officiel
2 août 2019
JO n° 0178
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 juin 2019 1re lecture Adopté ? détail non disponible
18 juil. 2019 Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
25 juil. 2019 Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 juin 2019 AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté 32131
11 juil. 2019 Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté 9821230
23 juil. 2019 Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté 9821724