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Projet de loi · loi n° 2019-1147

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Promulgué

Promulgation
8 novembre 2019
Parution au Journal officiel
9 novembre 2019
JO n° 0261
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
10 octobre 2019 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 juin 2019 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 juil. 2019 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté 2271699
11 sept. 2019 AN Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 951617