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Projet de loi · loi n° 2019-487

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Promulgué

Promulgation
22 mai 2019
Parution au Journal officiel
23 mai 2019
JO n° 0119
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 mai 2019 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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