Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Promulgué
- Promulgation
- 18 octobre 2019
- Parution au Journal officiel
- 19 octobre 2019
- JO n° 0244
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 23 juil. 2019 | 1re lecture | Modifié | ? détail non disponible |
| 8 oct. 2019 | Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 juil. 2019 | AN | Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) | ✓ Adopté | 47 | 2 | 2 |