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Projet de loi · loi n° 2019-1063

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Promulgué

Promulgation
18 octobre 2019
Parution au Journal officiel
19 octobre 2019
JO n° 0244
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 juil. 2019 1re lecture Modifié ? détail non disponible
8 oct. 2019 Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 juil. 2019 AN Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté 4722