Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Promulgué
- Promulgation
- 10 juin 2020
- Parution au Journal officiel
- 11 juin 2020
- JO n° 142
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 déc. 2019 | 1re lecture | Adoptée | ? détail non disponible |
| 27 mai 2020 | 2e lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 déc. 2019 | AN | Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) | ✓ Adopté | 38 | 0 | 0 |
| 27 mai 2020 | AN | Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) | ✓ Adopté | 573 | 0 | 1 |