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Proposition de loi · loi n° 2020-840

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Promulgué

Promulgation
3 juillet 2020
Parution au Journal officiel
4 juillet 2020
JO n° 164
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 févr. 2019 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
12 févr. 2020 2e lecture Adoptée avec modifications ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
12 févr. 2020 AN Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) ✓ Adopté 7000