Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 26 septembre 2019
- Parution au Journal officiel
- 27 septembre 2019
- JO n° 0225
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 sept. 2019 | 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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