Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 nov. 2018 | Sénat | Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans | ✓ Adopté | 333 | 2 | 0 |