Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Promulgué
- Promulgation
- 28 octobre 2019
- Parution au Journal officiel
- 29 octobre 2019
- JO n° 0252
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 juil. 2019 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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