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Convention · loi n° 2019-1093

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Promulgué

Promulgation
28 octobre 2019
Parution au Journal officiel
29 octobre 2019
JO n° 0252
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
8 juil. 2019 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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