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Proposition de loi · loi n° 2019-485

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Promulgué

Promulgation
22 mai 2019
Parution au Journal officiel
23 mai 2019
JO n° 0119
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 déc. 2018 1re lecture Modifiée ? détail non disponible
9 mai 2019 2e lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 déc. 2018 AN Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5800