Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2018
- Parution au Journal officiel
- 5 août 2018
- JO n° 0179
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 juil. 2018 | 1re lecture | Adoptée | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 juil. 2018 | AN | Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) | ✓ Adopté | 94 | 0 | 1 |