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Proposition de loi · loi n° 2018-701

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Promulgué

Promulgation
3 août 2018
Parution au Journal officiel
5 août 2018
JO n° 0179
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
4 juil. 2018 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 juil. 2018 AN Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) ✓ Adopté 9401