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Proposition de loi · loi n° 2021-874

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Promulgué

Promulgation
1 juillet 2021
Parution au Journal officiel
2 juillet 2021
JO n° 152
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 mai 2018 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
9 mai 2019 2e lecture Adoptée avec modifications ? détail non disponible
24 juin 2021 Lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 mai 2018 AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) ✓ Adopté 7200
9 mai 2019 AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) ✓ Adopté 5210