Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2018
- Parution au Journal officiel
- 5 août 2018
- JO n° 0179
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 24 mai 2018 | 1re lecture | Adoptée | ? détail non disponible |
| 23 juil. 2018 | Texte de la CMP | Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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