Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2018
- Parution au Journal officiel
- 5 août 2018
- JO n° 0179
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 mai 2018 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 1 août 2018 | Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 juil. 2018 | Sénat | Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement | ✓ Adopté | 252 | 0 | 90 |
| 1 août 2018 | AN | Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 92 | 0 | 8 |