Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Promulgué
- Promulgation
- 9 octobre 2018
- Parution au Journal officiel
- 10 octobre 2018
- JO n° 0234
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 26 sept. 2018 | 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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