Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Promulgué
- Promulgation
- 27 avril 2018
- Parution au Journal officiel
- 28 avril 2018
- JO n° 0099
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 févr. 2018 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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