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Résolution européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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