Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Promulgué
- Promulgation
- 2 août 2017
- Parution au Journal officiel
- 3 août 2017
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 0
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