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Proposition de loi · loi n° 2016-1920

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Promulgué

Promulgation
29 décembre 2016
Parution au Journal officiel
30 décembre 2016
JO n° 0303
Votes sur l'ensemble
0

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