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Convention · loi n° 2016-1322

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

Promulgué

Promulgation
7 octobre 2016
Parution au Journal officiel
8 octobre 2016
JO n° 235
Votes sur l'ensemble
0

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