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Résolution européenne

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" (COM (2015) 593 final, COM (2015) 594 final, COM (2015) 595 final et COM (2015) 596 final)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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