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Proposition de loi organique · loi n° 2016-506

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Promulgué

Promulgation
25 avril 2016
Parution au Journal officiel
26 avril 2016
JO n° 98
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
6 avril 2016 — par le Premier Ministre

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 févr. 2016 Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ✓ Adopté 2518010