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Proposition de loi

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 déc. 2015 Sénat Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ✗ Rejeté 293113