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Convention · loi n° 2018-1001

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Promulgué

Promulgation
19 novembre 2018
Parution au Journal officiel
20 novembre 2018
JO n° 0268
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
28 juin 2018 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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