Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Promulgué
- Promulgation
- 8 décembre 2015
- Parution au Journal officiel
- 9 décembre 2015
- JO n° 0285
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 oct. 2015 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | ✓ Adopté | 188 | 154 | 1 |