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Proposition de loi · loi n° 2015-1592

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Promulgué

Promulgation
8 décembre 2015
Parution au Journal officiel
9 décembre 2015
JO n° 0285
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 oct. 2015 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes ✓ Adopté 1881541