Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
Adopté
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 18 mai 2015 — par le Président du Sénat
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 texte de la décision ↗
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