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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
18 mai 2015 — par le Président du Sénat
Décision
Partiellement conforme décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 texte de la décision ↗

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