Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Promulgué
- Promulgation
- 6 juillet 2015
- Parution au Journal officiel
- 7 juillet 2015
- JO n° 155
- Votes sur l'ensemble
- 0
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