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Projet de loi · loi n° 2015-816

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Promulgué

Promulgation
6 juillet 2015
Parution au Journal officiel
7 juillet 2015
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

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