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Projet de loi · loi n° 2015-737

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Promulgué

Promulgation
25 juin 2015
Parution au Journal officiel
27 juin 2015
JO n° 147
Votes sur l'ensemble
0

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