Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Promulgué
- Promulgation
- 25 juin 2015
- Parution au Journal officiel
- 27 juin 2015
- JO n° 147
- Votes sur l'ensemble
- 0
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