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Convention · loi n° 2016-784

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Promulgué

Promulgation
14 juin 2016
Parution au Journal officiel
15 juin 2016
JO n° 138
Votes sur l'ensemble
0

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