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Proposition de loi · loi n° 2016-297

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Promulgué

Promulgation
14 mars 2016
Parution au Journal officiel
15 mars 2016
JO n° 0063
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 févr. 2016 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant ✓ Adopté 18728127