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Convention · loi n° 2015-891

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Promulgué

Promulgation
23 juillet 2015
Parution au Journal officiel
24 juillet 2015
JO n° 169
Votes sur l'ensemble
0

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