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Proposition de loi · loi n° 2014-878

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon

Promulgué

Promulgation
4 août 2014
Parution au Journal officiel
6 août 2014
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
0

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