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Projet de loi · loi n° 2016-1087

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
8 août 2016
Parution au Journal officiel
9 août 2016
JO n° 0184
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
21 juillet 2016 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 janv. 2016 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2633251