Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 8 août 2016
- Parution au Journal officiel
- 9 août 2016
- JO n° 0184
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 juillet 2016 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 janv. 2016 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | ✓ Adopté | 263 | 32 | 51 |