Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
Promulgué
- Promulgation
- 27 mai 2014
- Parution au Journal officiel
- 28 mai 2014
- JO n° 123
- Votes sur l'ensemble
- 0
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