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Convention · loi n° 2014-534

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Promulgué

Promulgation
27 mai 2014
Parution au Journal officiel
28 mai 2014
JO n° 123
Votes sur l'ensemble
0

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