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Projet de loi · loi n° 2014-288

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Promulgué

Promulgation
5 mars 2014
Parution au Journal officiel
6 mars 2014
JO n° 55
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
20 févr. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ✓ Adopté 18813425
27 févr. 2014 Sénat Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 18813326