Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Promulgué
- Promulgation
- 5 mars 2014
- Parution au Journal officiel
- 6 mars 2014
- JO n° 55
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 févr. 2014 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | ✓ Adopté | 188 | 134 | 25 |
| 27 févr. 2014 | Sénat | Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement | ✓ Adopté | 188 | 133 | 26 |