Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Promulgué
- Promulgation
- 10 juillet 2014
- Parution au Journal officiel
- 11 juillet 2014
- JO n° 159
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 mai 2014 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | ✓ Adopté | 181 | 150 | 13 |