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Proposition de loi · loi n° 2014-788

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Promulgué

Promulgation
10 juillet 2014
Parution au Journal officiel
11 juillet 2014
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 mai 2014 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ✓ Adopté 18115013