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Convention · loi n° 2016-699

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

Promulgué

Promulgation
30 mai 2016
Parution au Journal officiel
31 mai 2016
JO n° 0125
Votes sur l'ensemble
0

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